Le site sur le forfait jours pour les cadres

Dans la plupart des entreprises de France, il existe un système de rémunération appelé « forfait jours » qui s'applique dans la majorité des cas aux cadres. Il s'agit d'une convention qui revoit les heures de travail d'un certain type de salariés, en particulier les personnes ayant les salaires les plus élevés. Ce régime de travail existe en deux modes : il peut être appliqué soit en fonction des heures sur une semaine, un mois ou une année (dans ce cas on parle de forfait heures), ou en fonction des jours sur une période d'un an (on parle de forfait jours). Ce qui nous intéresse ici, c'est le second mode que nous allons vous faire découvrir. Continuez à lire pour avoir toutes les explications nécessaires.

Le forfait jours

Comme nous l'avons mentionné plus haut, le forfait jours est un système qui permet de calculer la durée de travail des cadres d'une entreprise par jour, sur une période d'une année. En France, son application exige que les modalités relatives à l'aménagement du calendrier de travail des cadres en question aient une approbation collective suivie de l'établissement de certaines clauses à respecter. Outre cela, une convention appelée « convention individuelle de forfait » doit être établie et signée par le salarié. Cette dernière peut faire office de clause de contrat de travail dans certains cas. Cependant, si elle nécessitait une quelconque modification ultérieure, celle-ci ne serait possible qu'à l'adhésion des deux parties. Ces dispositions expliquent clairement qu'aucun accord de forfait jours ne doit être arrêté de manière orale entre les cadres et les entreprises.

Le forfait jours ne s'applique-t-il qu'aux cadres ?

Bien que les cadres qui ont une gestion autonome de leur emploi du temps soient généralement les seuls à bénéficier du forfait jours, ce système peut également s'appliquer aux non-cadres qui possèdent le statut de salariés autonomes. Voici les conditions pour les cadres et les non-cadres.

Les conditions pour les cadres et les non-cadres

Les salariés français ayant le statut de cadre ou de non-cadre doivent respecter certaines conditions avant de formuler une demande pour ce système de rémunération. Pour en bénéficier, les cadres doivent être autonomes dans la planification et le réaménagement de leurs emplois du temps. Il leur faudra ensuite être à des postes qui leur permettent de ne pas se conformer aux horaires applicables au sein de l'entreprise. Selon le code du travail français, ce système peut être appliqué aux non-cadres lorsque la durée de leur emploi du temps de travail ne peut être déterminée à l'avance. Pour finir, ils doivent également disposer d'une certaine autonomie dans l'organisation de leur calendrier de travail afin d'être capables d'assumer les responsabilités qui leur sont confiées. Le forfait jours est appliqué aux cadres et aux non-cadres que lorsque les conditions citées sont respectées avec la plus grande rigueur.

Quelques dispositions juridiques relatives au forfait jours

Après analyse de certains échecs subis par des salariés français pour des problèmes liés à leurs statuts de cadres ou non-cadres sous le régime du forfait jours en France, la loi du 08 août 2016 a renforcé le cadre juridique de ce système de rémunération afin d'assurer une bonne couverture aux salariés concernés. Il est donné à toute personne qui bénéficie de cette modalité de travail la possibilité de saisir un juge en cas de violation des clauses relatives à la rémunération convenues entre lui et l'employeur. S'il s'agit d'une situation de sous-évaluation de la rémunération, il lui sera accordé une indemnité calculée en fonction du préjudice subi, en tenant compte du salaire applicable dans la structure par rapport à sa qualification.

Si vous travaillez dans une entreprise et que vous répondez favorablement aux conditions pour accéder au régime de forfait jours pour les cadres, forfaitsjours.fr vous recommande de faire un choix judicieux après lecture de cet article.