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Foires Aux Questions

Pour comprendre davantage le fonctionnement du forfait jours, nous vous fournissons ci-après les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant ce type de convention par les cadres de France.

Quels salariés sont éligibles au forfait jours ? Ce sont les cadres français qui sont éligibles au forfait jours, mais tous ne peuvent pas en bénéficier. En effet, ce type de convention est réservé au personnel dont le degré d'autonomie est élevé et qui a également une grande responsabilité, notamment dans la relation avec la clientèle ou dans la gestion d'équipe.
Le forfait jours concerne-t-il uniquement les cadres ? Non, ceux qui ne sont pas des cadres peuvent également bénéficier du forfait jours, à condition que leurs activités professionnelles leur donnent une grande autonomie en termes de charge de travail et de responsabilité. Par exemple, les salariés qui paient une certaine somme pour chaque jour de retard dans l'exécution de leur travail peuvent souscrire à cette convention.
Quels sont les différents types de forfait jours ? En dehors du forfait jours, on distingue le forfait en heures hebdomadaire, mensuel, ou annuel. Pour ce qui est de la convention en heures, le système de rémunération prend en compte les durées maximales de travail par semaine, mois ou par an, de même que les repos quotidiens et hebdomadaires, et ce conformément à la convention collective.
Combien d'heures travaillent les cadres par semaine ? Alors que le temps de travail maximal hebdomadaire défini par la loi est de 35 heures, force est de constater que les cadres de France qui ont souscrits au forfait jours travaillent en moyenne 44,6 heures par semaine. Certains vont même jusqu'à 50 heures par semaine. Il est à noter que le nombre de jours de travail autorisé par an va de 218 à 235 jours et un repos journalier de 11 heures consécutives est recommandé à chaque salarié.
Les heures supplémentaires sont-elles payées ? Étant donné que le forfait en jours n'est pas basé sur les heures de travail journalier ou hebdomadaire, les heures supplémentaires sont directement intégrées dans la convention. Mais pour ce qui est du forfait heures, les salariés peuvent s'attendre à une majoration sur leurs heures supplémentaires, car le Code du travail a bien défini les durées maximales hebdomadaires.
Les jours d'absence sont-ils payés avec le forfait jours ? Non, ils ne sont pas payés. Les absences pour cause de maladie et de congés pour événements familiaux sont juste à déduire du nombre de jours de travail prévus par la convention. Cependant, les heures perdues pour causes accidentelles, d'intempéries, et de chômage d'un ou deux jours ouvrables peuvent être rattrapées par le salarié.
Peut-on travailler moins de jours que prévus par le forfait ? Non, cette convention de forfait est basée sur un accord collectif qui détermine le nombre de jours de travail des salariés. Ces derniers est donc l'obligation de respecter la convention en travaillant le nombre de jours prévus à cet effet.
Un forfait jours pour cadres peut-il prévoir un nombre de jours inférieur à la norme ? Oui, bien sûr. Il est possible de conclure une convention de forfait jours qui définit un nombre de jours inférieur à 218. Ce type de forfait est dit « réduit » et a pour inconvénient de donner une trop grande liberté au salarié qui peut être tenté de choisir de travailler uniquement les jours qu'il juge nécessaires.
Quel type de convention rémunère le plus ? Le forfait jour est de loin la meilleure convention en termes de rémunération. En effet, une étude révèle que les salaires bruts annuels ainsi que les compléments de salaire des cadres souscrivant aux forfaits jours sont plus intéressants que ceux de leurs collègues rémunérés à l'heure.
Quels sont les autres avantages dont bénéficient les cadres salariés au forfait jours ? En plus de congés payés, ceux qui optent pour ce forfait bénéficient de réductions du temps de travail (RTT), ce qui leur permet de compenser les heures de travail supplémentaires définies par la convention collective. Le nombre de RTT est calculé en fonction de tous les weekends de l'année et les jours fériés qui surviennent en semaine.
Que gagne-t-on lorsqu'on renonce à ses jours de repos ? Lorsque l'accord collectif comporte une disposition concernant le renoncement, tout salarié qui sacrifie ses jours de repos pour travailler a droit à une prime. Pour cela, un taux de majoration des jours supplémentaires de travail doit être défini dans la convention. Cependant, au cas où l'accord collectif ne prévoit pas une telle disposition, il ne gagnera rien à renoncer à ses jours de repos.
L'employeur peut-il imposer le forfait jours à ses salariés ? Il y a quelques années, le forfait jours ne peut être appliqué que lorsqu'il y a un commun accord entre l'employeur et ses salariés. Mais, la loi autorise aujourd'hui l'employeur à imposer ce type de convention à ses salariés.